Le Conseil Supérieur de l’Éducation, de la Formation et de la Recherche Scientifique a émis une recommandation intitulée : « Pour l’adoption d’un cadre national d’orientation de l’usage de l’intelligence artificielle dans l’éducation, la formation et la recherche scientifique ».
Cette recommandation, élaborée par un groupe de travail dédié mis en place par l’Assemblée générale du Conseil, s’inscrit dans l’exercice par le Conseil de ses missions constitutionnelles, en particulier sa force de proposition, en cohérence avec les orientations de la Vision stratégique de la réforme 2015-2030 et avec les dispositions de la loi-cadre n° 51.17, tout en s’inspirant d’un ensemble de références internationales pertinentes.
L’émission de cette recommandation intervient dans un contexte de transformations numériques accélérées que connaît le monde, et des enjeux inédits qu’elles soulèvent en matière de production du savoir et d’apprentissage ; et ce, au regard de la dynamique que connaît le système d’éducation, de formation et de recherche scientifique, notamment dans son lien avec les évolutions de l’intelligence artificielle générative et les questions sans précédent qu’elle pose quant à la place de l’humain au cœur du processus d’apprentissage.
Dans son diagnostic de la situation actuelle, le Conseil relève l’existence d’un « décalage » entre l’usage effectif et accéléré des applications d’intelligence artificielle générative au sein du système éducatif, et le retard manifeste dans l’encadrement institutionnel de cet usage.
Le Conseil observe que, face à cette présence accélérée, les initiatives actuelles demeurent éparses et dépourvues d’un cadre régulateur unifiant la vision. Cela soulève un défi fondamental : orienter ces applications et le potentiel qu’elles recèlent au service de l’apprentissage, sans porter atteinte aux fonctions de l’école et à ses rôles éducatifs essentiels.
Le Conseil attire également l’attention sur d’autres défis majeurs accompagnant cette transformation numérique au sein du système éducatif, au premier rang desquels le risque d’aggravation de la fracture numérique et des écarts entre apprenants, ainsi que les menaces liées à la protection des données personnelles et de la confidentialité éducative, outre les risques de dépendance technologique et de domination des langues étrangères dans les algorithmes actuels, ce qui pose un véritable défi à la pluralité linguistique et culturelle nationale.
À cela s’ajoute le fait que cette transformation soulève des enjeux plus larges et interdépendants, portant notamment sur la redéfinition des rôles des acteurs éducatifs, tout en affirmant le maintien de l’humain — enseignant et apprenant — au cœur de cette transformation, ainsi que sur la garantie d’une cohérence entre l’intégration de l’intelligence artificielle et les chantiers de réforme des curricula et de l’évaluation, dans le cadre d’une approche graduelle préservant la continuité des apprentissages. Ces enjeux s’étendent par ailleurs à des dimensions stratégiques relatives à l’équité et à l’égalité des chances, à la souveraineté numérique, à la protection des données, au renforcement de la conscience sociétale, et au développement de la capacité du système éducatif à produire le savoir lié à ces technologies, de manière à garantir une intégration responsable et encadrée de l’intelligence artificielle au service de la qualité de l’éducation et de la formation.
Sur la base de ce qui précède, le Conseil souligne la nécessité d’instaurer un encadrement national cohérent des usages de l’intelligence artificielle dans les domaines de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique, fondé sur l’ancrage de la responsabilité de l’État dans l’orientation de ces transformations, de manière à garantir la qualité des apprentissages, l’égalité des chances, la souveraineté éducative, et la réduction des risques de disparités et de dysfonctionnements.
Il appelle également à l’adoption d’une approche intersectorielle et à l’élaboration d’un cadre de référence national définissant les finalités, les principes et les conditions d’usage, parallèlement au renforcement de la production du savoir national afin de soutenir la décision publique fondée sur les données probantes et d’accompagner les transformations accélérées dans ce domaine.
Le Conseil insiste, par ailleurs, sur le fait que cet encadrement devrait reposer sur un ensemble de principes fondamentaux, parmi les plus saillants : le placement de l’apprenant et de l’enseignant au centre de l’intelligence artificielle, la primauté de l’intérêt supérieur de l’enfant, le renforcement des capacités des enseignants, la garantie de l’équité et de la souveraineté numérique, le respect de la diversité linguistique et culturelle, ainsi que la protection des données personnelles et de la confidentialité éducative, l’ancrage des principes de transparence et de supervision humaine, et la prévention des différentes formes de biais.
Il appelle dans le même temps à l’adoption d’une approche graduelle fondée sur l’expérimentation et l’évaluation continue, de manière à garantir l’efficacité de la mise en œuvre de cette transformation et son développement progressif, avec la mobilisation des familles et des espaces éducatifs et sociaux, et l’implication des apprenants en tant qu’acteurs essentiels de ce chantier.
En conclusion de sa recommandation, le Conseil Supérieur de l’Éducation, de la Formation et de la Recherche Scientifique estime que l’intégration de l’intelligence artificielle n’est plus un choix, mais une nécessité stratégique, soulignant que la réussite de cette transformation est tributaire de l’instauration d’un équilibre cohérent entre l’encouragement de l’innovation dans les usages de l’intelligence artificielle et les garanties d’autonomisation et de protection, et entre la qualité des services et la mise en œuvre de l’équité dans l’accès, tout en préservant la singularité de l’esprit humain et sa capacité de compréhension, de critique et de création. Car l’enjeu, aujourd’hui, dépasse le simple encadrement des usages de l’intelligence artificielle pour devenir un pari sur la transformation des défis du présent en possibilités d’avenir.