1. Éditeur du site
1.1. Identité de l’éditeur
Le site www.csefrs.ma est le site institutionnel officiel du Conseil Supérieur de l’Éducation, de la Formation et de la Recherche Scientifique, institution constitutionnelle indépendante créée en vertu de l’article 168 de la Constitution du Royaume du Maroc, promulguée par le Dahir n° 1-11-91 du 27 chaabane 1432 (29 juillet 2011), et organisée par la loi n° 105-12 relative au Conseil Supérieur de l’Éducation, de la Formation et de la Recherche Scientifique.Siège social : Avenue Allal El Fassi, Hay Riad, Rabat – Royaume du Maroc.
Téléphone : +212 (0) 537 77 04 84 | Fax : +212 (0) 537 77 04 80
Courriel : [email protected]
1.2. Gestion de la publication
La gestion du contenu éditorial et quotidien du site est assurée par le Département de la Communication du Conseil, qui veille sur la ligne éditoriale du site.
1.3. Hébergement
L’hébergement du site est assuré par un prestataire technique sous contrat avec le Conseil, dans le respect des procédures en vigueur et des exigences de sécurité prévues par la législation applicable.
2. Droits d’auteur
2.1. Crédits photographiques
Tous les droits de reproduction sont réservés, tant au Maroc qu’à l’étranger, au Conseil Supérieur de l’Éducation, de la Formation et de la Recherche Scientifique.
2.2. Médiathèque
Les photographies, fichiers numériques et productions audiovisuelles propres au Conseil Supérieur de l’Éducation, de la Formation et de la Recherche Scientifique constituent sa propriété exclusive.
Les médias peuvent utiliser librement les supports disponibles sur ce site, à condition d’en mentionner l’auteur. Ils ne peuvent en aucun cas être utilisés à des fins commerciales ou publicitaires. Leur utilisation demeure soumise à la législation en vigueur en matière de droits d’auteur, et notamment à la loi n° 2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins, telle que modifiée et complétée.
2.3. Conditions de réutilisation
La reproduction des contenus du site sur support papier est autorisée sous réserve du respect des conditions suivantes :
- la diffusion doit être gratuite, sans usage commercial ou publicitaire ;
l’intégrité des contenus produits doit être préservée, sans qu’ils puissent faire l’objet d’une quelconque modification ou altération ;
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L’utilisation des contenus de ce site sur un support électronique est autorisée à condition d’ajouter de manière claire et lisible la source www.csefrs.ma et la mention « Tous droits réservés ». Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est strictement interdite.
2.4. Liens hypertextes entrants
La création de liens hypertextes pointant vers ce site est autorisée, sous réserve du respect des conditions suivantes :
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2.5. Liens hypertextes sortants
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3. Protection des données à caractère personnel
Le Conseil Supérieur de l’Éducation, de la Formation et de la Recherche Scientifique veille au respect des dispositions de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, promulguée par le Dahir n° 1-09-15 du 22 safar 1430 (18 février 2009), ainsi que des textes d’application édictés par la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP).
4. Limitation de responsabilité
Le Conseil Supérieur de l’Éducation, de la Formation et de la Recherche Scientifique s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées sur le site et de procéder à leur actualisation régulière. Toutefois, il ne garantit en aucune manière l’absence d’omissions ou d’inexactitudes, et décline toute responsabilité au titre :
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- de dysfonctionnements techniques ou de virus informatiques susceptibles d’endommager les équipements de l’utilisateur ;
du contenu des sites tiers vers lesquels renvoient les liens hypertextes sortants.
5. Contact
Pour toute question relative aux présentes Mentions légales, le Département de la Communication du Conseil Supérieur de l’Éducation, de la Formation et de la Recherche Scientifique peut être contacté à l’adresse [email protected] ou via le formulaire de contact accessible sur le site.