Assemblée générale

L’assemblée générale est composée de tous les membres du conseil visés à l’article 7 de la loi n° 105.12 relative au Conseil supérieur de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique. Elle a notamment pour mission :
Débattre de toutes les questions soumises au Conseil par le Roi, ou renvoyées à celui-ci par le gouvernement ou le Parlement, ainsi que de toutes les questions que le Conseil inscrit spontanément à son ordre du jour ;
Approuver le projet de programme de travail annuel du Conseil et son projet de budget ;
Examiner les projets d’avis, les rapports et les recommandations qui lui sont soumis par les commissions du Conseil et les groupes de travail spéciaux ;
Élection de ses membres au sein des organes du Conseil ;
Créer des commissions temporaires ou des groupes de travail spéciaux sur proposition du président du Conseil, afin de les charger d’étudier un sujet particulier relevant de ses missions et compétences.

Mot d’ouverture


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Communiqués de presse


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