Avis du Conseil relatif au projet de loi n° 59.21 relatif à l’enseignement scolaire
28 décembre 2021
Avis - Saisine
L’élaboration d’une loi organisant l’enseignement scolaire dans sa globalité et sa complémentarité avec les autres composantes du SEFRS revêt une importance capitale. Elle s’inscrit dans un contexte national marqué par la préparation de la mise en...
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avis-education-scolaire-VF-ISBN-web.pdf
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Avis du Conseil relatif au projet de loi modifiant et complétant la loi n° 07.00 portant création des Académies Régionales d’Education et de Formation (AREF)
28 décembre 2021
Avis - Saisine
Cet avis formule des recommandations visant l’enrichissement du projet de loi afin que cette dernière soit porteuse de dispositions législatives nécessaires aux changements escomptés dans le mode de gouvernance territoriale du système d’enseignement scolaire, et intègre...
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avis-N11-AREF-VF.pdf
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Avis du Conseil relatif au projet de loi n° 63.21 portant organisation de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique
28 décembre 2021
Avis - Saisine
Le Conseil, à travers cet avis, propose une contribution pour enrichir et affiner les dispositions législatives du projet de loi et pour renforcer son alignement avec les prérequis de la réforme et son référentiel. Ses propositions...
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avis-N10-ESRS-VF.pdf
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Avis du Conseil relatif au projet de décret fixant les applications de l’ingénierie linguistique dans l’enseignement scolaire, la formation professionnelle et l’enseignement supérieur
28 décembre 2021
Avis - Saisine
Le présent avis vise l’enrichissement des dispositions du projet de décret et l’amélioration de son alignement avec les fondamentaux de la réforme du SEFRS. Les recommandations formulées par le Conseil proposent l’intégration des éléments nécessaires à...
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