Avis du Conseil relatif au projet de décret n°2.21.125 modifiant et complétant le décret n° 2.04.89 du 7 juin 2004, fixant la vocation des établissements universitaires, les cycles des études supérieures ainsi que les diplômes nationaux correspondants
28 décembre 2021 Avis - Saisine
Le Conseil, dans son avis sur ce projet de décret, estime que même si les dispositions réglementaires proposées revêtent un caractère organisationnel et opérationnel, elles fondent néanmoins une nouvelle organisation pédagogique porteuse d’une orientation stratégique qui...
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Avis du Conseil relatif au projet de décret n°2.21.125 modifiant et complétant le décret n° 2.04.89 du 7 juin 2004, fixant la vocation des établissements universitaires, les cycles des études supérieures ainsi que les diplômes nationaux correspondants - l'avis (disponible en arabe)
Avis du Conseil relatif au projet de loi n° 59.21 relatif à l’enseignement scolaire
28 décembre 2021 Avis - Saisine
L’élaboration d’une loi organisant l’enseignement scolaire dans sa globalité et sa complémentarité avec les autres composantes du SEFRS revêt une importance capitale. Elle s’inscrit dans un contexte national marqué par la préparation de la mise en...
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Avis du Conseil relatif au projet de loi n° 59.21 relatif à l’enseignement scolaire - l'avis (disponible en arabe)
Avis du Conseil relatif au projet de loi modifiant et complétant la loi n° 07.00 portant création des Académies Régionales d’Education et de Formation (AREF)
28 décembre 2021 Avis - Saisine
Cet avis formule des recommandations visant l’enrichissement du projet de loi afin que cette dernière soit porteuse de dispositions législatives nécessaires aux changements escomptés dans le mode de gouvernance territoriale du système d’enseignement scolaire, et intègre...
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Avis du Conseil relatif au projet de loi modifiant et complétant la loi n° 07.00 portant création des Académies Régionales d’Education et de Formation (AREF) - l'avis (disponible en arabe)
Avis du Conseil relatif au projet de loi n° 63.21 portant organisation de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique
28 décembre 2021 Avis - Saisine
Le Conseil, à travers cet avis, propose une contribution pour enrichir et affiner les dispositions législatives du projet de loi et pour renforcer son alignement avec les prérequis de la réforme et son référentiel. Ses propositions...
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Avis du Conseil relatif au projet de loi n° 63.21 portant organisation de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique - l'avis (disponible en arabe)