Présentation générale

Le Conseil supérieur de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique est un organe constitutionnel indépendant à caractère consultatif, créé en vertu de l’article 168 de la Constitution du Royaume. Il a pour mission de donner son avis sur les politiques publiques et les questions d’intérêt national qui concernent les domaines de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique.

Dans le cadre de sa contribution à la consolidation de la bonne gouvernance, du développement durable et de la démocratie participative, le Conseil veille à être un creuset de réflexion stratégique et un espace pluraliste de débat et de coordination sur les questions qui concernent le système d’éducation, de formation et de recherche scientifique, où il apporte sa contribution à la promotion de l’école marocaine.

Le Conseil joue également un rôle d’éclairage des politiques publiques et accompagne les décideurs publics dans leurs efforts visant à mettre en place un système d’éducation, de formation et de recherche scientifique de qualité, capable de répondre aux aspirations des citoyennes et citoyens marocains, et de promouvoir les valeurs fondamentales sur lesquelles repose le modèle marocain, conformément aux choix stratégiques du pays en matière de développement économique, social et culturel, et à son rayonnement régional et international.

Le travail du Conseil repose sur les principes et les fondements de référence marocains, notamment

• Réalisation d’un État de droit, de démocratie et de modernité ;
• Participer à la construction d’une société cohésive, pluraliste et propice à l’intégration ;
• Contribuer à la construction d’une société fondée sur la connaissance, la science et l’innovation ;
• Intégrer les critères de qualité, de transparence et de responsabilité dans le sens de l’établissement du pacte social souhaité.

Compte tenu des caractéristiques propres à la question éducative, le Conseil accomplit ses tâches en tenant compte des principes fondamentaux suivants :

• Considérer la réforme comme un objectif réalisable et accessible, même s’il s’agit d’un processus complexe et long qui nécessite beaucoup de patience.
• Placer la question éducative au-dessus de toute autre considération, qu’elle soit idéologique, politique, sectaire ou liée à des intérêts particuliers.
• Considérer la réforme comme une responsabilité partagée qui nécessite la consolidation des acquis, la mise en œuvre progressive du changement et un suivi attentif assorti d’une évaluation externe régulière ;

Considérer l’approche participative comme un choix incontournable afin d’assurer l’engagement et la mobilisation de tous les acteurs

Le Conseil associe dans sa composition la représentation des différents acteurs concernés et l’expertise dans les domaines de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique, tout en veillant à respecter le principe de parité entre les femmes et les hommes dans la nomination de ses membres.

Le Conseil est composé de 100 membres, dont le président, nommé par Sa Majesté le Roi pour un mandat de cinq ans renouvelable une fois, répartis comme suit :

a) Catégorie des experts et spécialistes : 20 membres nommés par le roi parmi des personnalités reconnues pour leur expertise dans les domaines de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique.

b) Catégorie des membres nommés à titre personnel : 25 membres représentant le gouvernement, les institutions académiques et scientifiques, le parlement et les institutions d’éducation et de formation.

c) La catégorie des membres représentant les syndicats d’enseignants les plus représentatifs, les cadres pédagogiques et administratifs, les parents et tuteurs d’élèves, les enseignants, les étudiants et les élèves, les collectivités territoriales, les associations de la société civile, les entreprises et les organismes représentant les établissements privés d’enseignement et de formation, au nombre de 54.

Un membre du Conseil perd son siège en cas de décès, de manquement à l’éthique, de démission ou de perte de la qualité en vertu de laquelle il a été nommé au Conseil. Il est remplacé pour la durée restante de son mandat, selon les mêmes conditions de nomination.

En participant aux travaux et aux activités du Conseil, les membres contribuent à l’élaboration de positions et de visions communes sur différentes questions, grâce à la formation d’un consensus démocratique issu du travail collaboratif, à la mobilisation de l’intelligence collective et à la convergence des opinions exprimées.