Missions et attributions

• Donner son avis sur toutes les politiques publiques et les choix nationaux relatifs aux secteurs de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique, ainsi que sur les intérêts publics liés à ces secteurs ;
• Contribuer à l’évaluation des politiques et programmes publics dans les domaines de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique.

• Donner son avis sur toutes les questions relatives au système national d’éducation, de formation et de recherche scientifique qui lui sont soumises par le Roi à cet effet ;
• Donner son avis sur les questions soumises par le gouvernement concernant les grands choix nationaux, les orientations générales, les programmes et les projets d’importance particulière relatifs aux secteurs de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique ;
• Donner son avis à l’intention du gouvernement et du Parlement sur les projets et propositions de lois, les lois organiques et les textes réglementaires qui lui sont soumis à cet effet par le président du gouvernement, le président de la Chambre des représentants ou le président du Conseil des conseillers, selon le cas, notamment les projets et propositions de lois qui fixent le cadre des objectifs fondamentaux de l’État dans les domaines de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique ;
• Préparer, de sa propre initiative ou à la demande du gouvernement, des études et des recherches sur toute question relative à l’éducation, à la formation et à la recherche scientifique ou concernant la gestion des établissements publics dont il est chargé ;
• Réaliser des évaluations globales, sectorielles ou thématiques des politiques et programmes publics dans les domaines de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique, et diffuser leurs résultats ;
• Soumettre à la gouvernement toute proposition susceptible de :
  1. Contribuer à l’amélioration de la qualité du système national d’éducation et de formation, garantir sa réforme, accroître sa rentabilité et développer ses performances ;
  2. Encourager les politiques de développement des infrastructures de recherche scientifique, les soutenir et inciter les chercheurs qui y travaillent à faire preuve de créativité et d’innovation.
  3. Établir des relations de partenariat et de coopération avec les secteurs, institutions et organismes nationaux et internationaux dans son domaine de compétence.

Le Conseil présente au moins une fois par an un rapport sur les résultats et les perspectives de ses travaux. Ce rapport est soumis au roi, puis transmis au chef du gouvernement, au président de la Chambre des représentants et au président de la Chambre des conseillers, et fait l’objet d’un débat au Parlement.