Demandes d’accès à l’information – Conseil supérieur de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique

Type de demande

Demande ordinaireDemande urgente (il s'agit de toute demande urgente dans les cas où l'obtention des informations est nécessaire pour protéger la vie et la sécurité essentielles des personnes)

Informations personnelles

Prénom *

Nom de famille *

Adresse personnelle *

Adresse e-mail *

Téléphone

Demandeur

Citoyen(ne) marocain(e)Résident(e) étranger(ère)

Informations demandées

Objet *

Période concernée par les informations demandées

Du *

Au *

Les informations demandées sont contenues dans *

Mode souhaité pour l'obtention des informations *

Consultation directe sur placePar courrier postalPar courrier électronique

Je certifie sur l'honneur que je m'engage à obtenir les informations demandées conformément aux dispositions de l'article 14 de la loi 31.13 relative au droit d'accès à l'information