Cadre juridique et réglementaire

Décret n° 1-11-91 du 27 Sha’ban 1432 portant promulgation du texte constitutionnel
Discours de Sa Majesté le Roi Mohammed VI / Extraits relatifs à l’éducation, à la formation et à la recherche scientifique
Constitution du Royaume
Décret n° 1-14-100 publié le 16 Rajab 1435 (16 mai 2014) portant application de la loi n° 105-12 relative au Conseil supérieur de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique
Loi n° 105.12 relative au Conseil supérieur de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique
Décret n° 1.05.152 du 11 Muharram 1427, portant réorganisation du Conseil supérieur de l’éducation
Loi-cadre n° 17-51 relative au système d’éducation, de formation et de recherche scientifique
Vision stratégique de la réforme 2015-2030 : pour une école équitable, de qualité et ambitieuse
Charte nationale pour l’éducation et la formation