Bureau du Conseil

Outre le président, le bureau du Conseil se compose de neuf membres représentant les trois catégories qui composent le Conseil. Ils sont élus par l’Assemblée générale parmi ses membres pour un mandat de deux ans et demi, renouvelable une fois. Le règlement intérieur du Conseil fixe les modalités de ces élections.

En outre, les présidents des commissions permanentes du Conseil sont membres du Bureau du Conseil.

  • Le bureau du Conseil assiste le président dans la préparation et la mise en œuvre des décisions prises par le Conseil.
  • Le Bureau du Conseil examine les demandes d’avis soumises au Conseil et les transmet, pour étude et examen, aux commissions compétentes, aux groupes de travail spéciaux ou à l’Agence nationale pour l’évaluation du système éducatif, de la formation et de la recherche scientifique, selon leur domaine de compétence.
  • Le bureau du Conseil examine les résultats des travaux des commissions, des groupes de travail spéciaux et de l’organisme national chargé d’évaluer le système d’éducation, de formation et de recherche scientifique, et décide de la suite à leur donner.
  • Le bureau du président aide à établir l’ordre du jour des sessions de l’Assemblée générale.
  • Le Bureau du Conseil approuve le programme annuel des activités de l’Agence nationale pour l’évaluation du système éducatif, de la formation et de la recherche scientifique.
  • Le bureau du Conseil examine les rapports d’évaluation établis par cet organisme et les transmet à l’Assemblée générale selon les modalités fixées par le règlement intérieur du Conseil.

Le bureau du Conseil définit les compétences des commissions temporaires et des groupes de travail spéciaux, leurs modalités de fonctionnement et la durée de leur mission, et nomme leurs membres parmi les membres du Conseil.