Avis du Conseil sur le projet de décret relatif à l’orientation scolaire et professionnelle et au conseil universitaire
28 décembre 2021
Avis - Saisine
L’avis du Conseil constitue une contribution à la réflexion sur la question de l’orientation dans la perspective de se conformer aux finalités et principes prévus par la loi-cadre 51.17. Les recommandations du Conseil mettent en avant...
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Avis-N7-orientation-scolaire-VF.pdf
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Avis du Conseil relatif au référentiel des emplois et des compétences des éducatrices et éducateurs de l’enseignement préscolaire
28 décembre 2021
Avis - Saisine
L’avis du Conseil recommande d’affiner le référentiel des emplois et des compétences et de l’enrichir pour y intégrer les éléments requis par à un référentiel d’un métier éducatif qui exige des compétences spécifiques et de haut...
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avis-N6-préscolaire-VF.pdf
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Avis n°2/2016 relatif au « Projet de loi-cadre relative à la réforme du système d’éducation, de formation et de recherche scientifique »
2 juin 2016
Avis - Saisine
L’avis du Conseil relatif au « Projet de loi cadre pour la réforme du système d’éducation, de formation et de recherche scientifique », en réponse à la saisine de Monsieur le Chef du gouvernement à ce sujet, a...
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Avis-loi-cadre-fr.pdf
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Avis n° 1/2015 relatif au Projet de loi portant modification et complément de la loi 01-00 relative à l’enseignement supérieur
2 avril 2015
Avis - Saisine
L’avis du Conseil s’ouvre sur un exposé du contexte général marqué notamment par l’expiration de quatorze ans depuis la promulgation de loi 01-00 relative à l’enseignement supérieur, ce qui appelle une restructuration du secteur de l’enseignement...
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