Avis du Conseil relatif au projet de loi modifiant et complétant la loi n° 07.00 portant création des Académies Régionales d’Education et de Formation (AREF)
28 décembre 2021 Avis - Saisine
Cet avis formule des recommandations visant l’enrichissement du projet de loi afin que cette dernière soit porteuse de dispositions législatives nécessaires aux changements escompt…
Avis du Conseil relatif au projet de loi n° 63.21 portant organisation de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique
28 décembre 2021 Avis - Saisine
Le Conseil, à travers cet avis, propose une contribution pour enrichir et affiner les dispositions législatives du projet de loi et pour renforcer son alignement avec les prérequis…
Avis du Conseil relatif au projet de décret fixant les applications de l’ingénierie linguistique dans l’enseignement scolaire, la formation professionnelle et l’enseignement supérieur
28 décembre 2021 Avis - Saisine
Le présent avis vise l’enrichissement des dispositions du projet de décret et l’amélioration de son alignement avec les fondamentaux de la réforme du SEFRS. Les recommandations for…
Avis du Conseil relatif au projet de décret fixant la composition de la commission permanente de renouvellement et d’adaptation des curricula et des programmes, ainsi que ses groupes de travail et les modalités de son fonctionnement
28 décembre 2021 Avis - Saisine
Le présent avis s’articule autour d’un ensemble de propositions et de recommandations qui visent à contribuer à l’explicitation des contenus du projet de décret afin qu’il réunisse…