Avis du Conseil sur le projet de décret relatif à l’orientation scolaire et professionnelle et au conseil universitaire
4 juillet 2023 Avis - Saisine
L’examen de ce projet dans sa nouvelle mouture n’a pas permis de disposer d’une vision claire de la finalité de l’orientation, de ses concepts structurants et des approches qu’elle…
Avis du Conseil sur le projet de loi n°59.21 relatif à l’enseignement scolaire
4 juillet 2023 Avis - Saisine
Le projet de loi relatif à l’enseignement scolaire, mentionné, avec d’autres textes législatifs et réglementaires, dans la loi-cadre n° 51.17, est l’un des piliers de l’édification…
Avis du Conseil relatif au projet de décret n°2.21.125 modifiant et complétant le décret n° 2.04.89 du 7 juin 2004, fixant la vocation des établissements universitaires, les cycles des études supérieures ainsi que les diplômes nationaux correspondants
28 décembre 2021 Avis - Saisine
Le Conseil, dans son avis sur ce projet de décret, estime que même si les dispositions réglementaires proposées revêtent un caractère organisationnel et opérationnel, elles fondent…
Avis du Conseil relatif au projet de loi n° 59.21 relatif à l’enseignement scolaire
28 décembre 2021 Avis - Saisine
L’élaboration d’une loi organisant l’enseignement scolaire dans sa globalité et sa complémentarité avec les autres composantes du SEFRS revêt une importance capitale. Elle s’inscri…