Avis du Conseil sur le projet de décret relatif à l’orientation scolaire et professionnelle et au conseil universitaire
4 juillet 2023
Avis - Saisine
L’examen de ce projet dans sa nouvelle mouture n’a pas permis de disposer d’une vision claire de la finalité de l’orientation, de ses concepts structurants et des approches qu’elle adopte, de manière à permettre la mise...
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avis-orientation.pdf
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Avis du Conseil sur le projet de loi n°59.21 relatif à l’enseignement scolaire
4 juillet 2023
Avis - Saisine
Le projet de loi relatif à l’enseignement scolaire, mentionné, avec d’autres textes législatifs et réglementaires, dans la loi-cadre n° 51.17, est l’un des piliers de l’édification de « l’école nouvelle». Il figure également parmi les textes...
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avis-enseignement-scolaire-ISBN.pdf
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Avis du Conseil relatif au projet de décret n°2.21.125 modifiant et complétant le décret n° 2.04.89 du 7 juin 2004, fixant la vocation des établissements universitaires, les cycles des études supérieures ainsi que les diplômes nationaux correspondants
28 décembre 2021
Avis - Saisine
Le Conseil, dans son avis sur ce projet de décret, estime que même si les dispositions réglementaires proposées revêtent un caractère organisationnel et opérationnel, elles fondent néanmoins une nouvelle organisation pédagogique porteuse d’une orientation stratégique qui...
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avis-N13-bachelor-VF.pdf
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Avis du Conseil relatif au projet de loi n° 59.21 relatif à l’enseignement scolaire
28 décembre 2021
Avis - Saisine
L’élaboration d’une loi organisant l’enseignement scolaire dans sa globalité et sa complémentarité avec les autres composantes du SEFRS revêt une importance capitale. Elle s’inscrit dans un contexte national marqué par la préparation de la mise en...
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