Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions d’utilisation définissent les règles applicables à l’accès et à l’utilisation du site institutionnel du Conseil Supérieur de l’Éducation, de la Formation et de la Recherche Scientifique, accessible à l’adresse www.csefrs.ma. L’accès au site et sa consultation valent acceptation pleine et entière des dispositions qui suivent. Il est recommandé à tout utilisateur de prendre connaissance de l’ensemble de ces conditions avant toute utilisation du site.

1. Accès au site

L’accès au site est libre et gratuit, ouvert au public 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve de cas de force majeure, de défaillances techniques, de circonstances échappant à la volonté du Conseil ou d’interventions de maintenance.
Le Conseil ne garantit ni la continuité ininterrompue du service ni l’absence d’erreurs, et se réserve la faculté de suspendre l’accès au site, en tout ou partie, à tout moment et sans préavis.

2. Obligations de l’utilisateur

Tout utilisateur du site s’engage à :
• utiliser le site à des fins licites et conformes à la législation en vigueur au Royaume du Maroc ;
• ne pas porter atteinte à l’intégrité du site ni tenter d’accéder sans autorisation à ses composantes techniques ou à ses bases de données ;
• s’abstenir d’utiliser des programmes automatisés, robots d’extraction de données ou tout autre moyen susceptible de surcharger les serveurs ou de perturber le fonctionnement du site ;
• ne pas publier ni transmettre de contenu contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits des tiers ;
• respecter les droits de propriété intellectuelle énoncés dans les Mentions légales et dans les législations applicables.

3. Espace interactif du site

3.1. Principe de l’espace interactif
L’espace interactif du Conseil constitue un lieu d’expression collective. Les utilisateurs y sont invités à exprimer librement leurs opinions, dans le respect des avis et des droits d’autrui. La participation y est gratuite et ouverte à tous, mais l’inscription et la publication d’un sujet, d’un ajout ou d’une réponse valent reconnaissance et acceptation des présentes conditions d’utilisation.
3.2. Règles de modération

Les modérateurs de l’espace interactif sont habilités à supprimer toute contribution qu’ils jugent inappropriée, contraire à la loi ou aux présentes conditions, ou susceptible de causer un préjudice direct ou indirect à autrui. Seront notamment supprimées les contributions qui :
• encouragent la discrimination raciale, sexuelle ou religieuse, ou incitent à la haine, à la violence, au racisme ou à la xénophobie ;
• appellent à la commission d’infractions ou font l’apologie de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité, en particulier du meurtre et du viol ;
• sont contraires aux bonnes mœurs, à la décence ou aux limites de la bienséance ;
• portent atteinte aux droits d’autrui, notamment à la réputation ou à l’honneur des personnes ;
• portent atteinte à la vie privée d’autrui ou divulguent des données personnelles sans consentement ;
• ont un caractère publicitaire, commercial ou promotionnel de services ou de produits ;
• sont sans rapport avec le sujet de la publication, de l’article ou de la vidéo concernés.
3.3. Droit de suspension et d’exclusion
Les modérateurs de l’espace interactif du Conseil ont le droit d’exclure tout utilisateur, à titre temporaire ou définitif, dont les contributions méconnaîtraient les règles susmentionnées, sans que le Conseil soit tenu de motiver la décision de suppression ou d’exclusion, et dans le respect des dispositions légales en vigueur.

4. Réseaux sociaux

Afin d’assurer une meilleure communication autour de ses missions et de ses activités, le Conseil Supérieur de l’Éducation, de la Formation et de la Recherche Scientifique dispose de comptes officiels sur plusieurs réseaux sociaux : Facebook, X (anciennement Twitter), YouTube et LinkedIn.
Les pages du Conseil sur ces réseaux sociaux sont ouvertes aux commentaires et aux interactions de l’ensemble des utilisateurs de la communauté numérique.
Le Conseil a le plaisir de rappeler à ses visiteurs les principes et règles déontologiques de communication suivants :
• vérifier la véracité des informations et la crédibilité de leurs sources avant toute publication ;
• mentionner la source lorsque vous n’êtes pas l’auteur du contenu ;
• respecter le droit à l’image et éviter de publier des informations ou des images susceptibles de mettre autrui dans l’embarras ou de porter atteinte à sa personne ;
• solliciter l’accord des personnes avant de publier leur image ou des vidéos sur lesquelles elles apparaissent, à l’exception de celles relatives à des événements et manifestations publics ;
• s’abstenir de toute usurpation d’identité, tromperie ou désinformation, telle que l’ouverture de plusieurs comptes sous des noms différents.

Les opinions exprimées dans les commentaires des utilisateurs n’engagent que leurs auteurs et ne sauraient en aucun cas engager le Conseil.
Le Conseil se réserve le droit de :
• supprimer ou bloquer toute personne qui publierait des contenus injurieux, diffamatoires, agressifs ou discriminatoires ;
• supprimer ou bloquer l’auteur de tout contenu à caractère pornographique, incitant à la haine ou à la violence, ou contraire à la loi ;
• supprimer ou bloquer l’auteur de tout contenu publicitaire ou à finalité commerciale ;
• rappeler l’importance, avant la publication d’un commentaire, de s’assurer qu’il est bien en rapport avec le sujet de l’article, de la vidéo ou du tweet.
L’utilisation de ces plateformes demeure par ailleurs soumise aux conditions d’utilisation et aux politiques adoptées par les sociétés qui les exploitent.

5. Moyens de contact

Le formulaire de contact mis à disposition sur le site offre un canal de communication direct avec le Conseil. Le Conseil s’efforce de traiter les demandes reçues dans des délais raisonnables, dans la limite des moyens disponibles, sans que cela ne constitue une obligation contractuelle de répondre à chaque sollicitation. Ce traitement est soumis aux dispositions de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

6. Mise à jour des conditions d’utilisation

Le Conseil se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment et sans préavis. Il appartient à l’utilisateur de les consulter régulièrement, étant entendu que seule la version en ligne sur le site au moment de la consultation fait foi.