À travers l’avis concernant le projet de loi relatif à l’enseignement supérieur, à la recherche scientifique et à l’innovation, le Conseil souligne le bien-fondé de la promulgation d’une nouvelle loi…
Dans cet avis relatif au « Projet des référentiels des emplois et des compétences du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation », le Conseil estime…
Le projet de loi relatif à l’enseignement scolaire, mentionné, avec d’autres textes législatifs et réglementaires, dans la loi-cadre n° 51.17, est l’un des piliers de l’édification de « l’école nouvelle».…
L’examen de ce projet dans sa nouvelle mouture n’a pas permis de disposer d’une vision claire de la finalité de l’orientation, de ses concepts structurants et des approches qu’elle adopte,…
Le Conseil constate que l’ensemble des dispositions de ce projet de décret fixant les applications de l’ingénierie linguistique dans l’enseignement scolaire, la formation professionnelle et l’enseignement supérieur, se limite à…
Le projet de décret propose de modifier et de compléter les articles 1, 5, 6, 8 et 9 du décret n° 2.04.89. Il vise principalement à adopter le diplôme de…
Le Conseil, dans son avis sur ce projet de décret, estime que même si les dispositions réglementaires proposées revêtent un caractère organisationnel et opérationnel, elles fondent néanmoins une nouvelle organisation…
L’élaboration d’une loi organisant l’enseignement scolaire dans sa globalité et sa complémentarité avec les autres composantes du SEFRS revêt une importance capitale. Elle s’inscrit dans un contexte national marqué par…
Cet avis formule des recommandations visant l’enrichissement du projet de loi afin que cette dernière soit porteuse de dispositions législatives nécessaires aux changements escomptés dans le mode de gouvernance territoriale…
Le Conseil, à travers cet avis, propose une contribution pour enrichir et affiner les dispositions législatives du projet de loi et pour renforcer son alignement avec les prérequis de la…