Publications du Conseil
Avis - Saisine26 juin 2025
Avis du Conseil supérieur de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique concernant le projet de loi relatif à l’enseignement supérieur, à la recherche scientifique et à l’innovation
À travers l’avis concernant le projet de loi relatif à l’enseignement supérieur, à la recherche scientifique et à l’innovation, le Conseil souligne le bien-fondé de la promulgation d’une nouvelle loi abrogeant la loi 01.00, devenue obsolète en raison des transformations que connaît les systèmes d’éducation, de formation et de recherche scientifique au niveau national et à travers le monde, les attentes constantes et renouvelées, et l’apparition de défis sans précèdent.
Les recommandations formulées par le Conseil visent à approfondir la vision structurante du système de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique , les choix stratégiques majeurs et la philosophie même du projet de loi, en insistant sur la nécessité pour le nouveau texte législatif d’aller au-delà des réformes partielles et de garantir une transformation tangible du système de l’enseignement supérieur qui prenne en compte notamment : l’autonomie de l’université et son rôle moteur en tant que choix stratégique ; l’articulation entre l’action académique et le développement nationale et territorial ; les exigences de la transition numérique ; le renforcement de la bonne gouvernance, du financement et de l’évaluation ; la clarification des relations entre les secteurs public et privé,
en focalisant sur la place centrale de l’étudiant au sein d’un modèle pédagogique innovant et de caractère central
Les recommandations formulées par le Conseil visent à approfondir la vision structurante du système de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique , les choix stratégiques majeurs et la philosophie même du projet de loi, en insistant sur la nécessité pour le nouveau texte législatif d’aller au-delà des réformes partielles et de garantir une transformation tangible du système de l’enseignement supérieur qui prenne en compte notamment : l’autonomie de l’université et son rôle moteur en tant que choix stratégique ; l’articulation entre l’action académique et le développement nationale et territorial ; les exigences de la transition numérique ; le renforcement de la bonne gouvernance, du financement et de l’évaluation ; la clarification des relations entre les secteurs public et privé,
en focalisant sur la place centrale de l’étudiant au sein d’un modèle pédagogique innovant et de caractère central
| Date de saisine du Conseil | janvier 2025 |
| Date de publication de l’avis | mai 2025 |
| Mots clés | Passage de la réforme à la transformation/ rôle moteur de l’université/l’université levier de développement territorial/centralité de l’apprenant-étudiant/mobilité flexible/ centralité du modèle pédagogique/ schéma directeur national d’orientation et schémas régionaux/équité en matière de la connaissance /capacité de prise de décision collégiale / établissements de l’enseignement numérique/souveraineté numérique/ souveraineté cognitive/transition numérique de l’enseignement supérieur/ intégrité académique/culture d’œuvrer suivant une charte déontologique/ dimension morale dans l’utilisation de la technologie/ charte contractuelle des métiers de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. |
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