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Cet avis formule des recommandations visant l’enrichissement du projet de loi afin que cette dernière soit porteuse de dispositions législatives nécessaires aux changements escomptés dans le mode de gouvernance territoriale du système d’enseignement scolaire, et intègre les impératifs de la décentralisation, de la déconcentration et de la régionalisation avancée.
Dans cet avis, le Conseil souligne l’importance de la révision profonde des missions et de l’organisation de ces établissements publics, lesquels jouent un rôle déterminant dans la concrétisation des politiques publiques, en tant qu’organes administratifs et éducatifs chargés de la gestion territoriale du système d’enseignement scolaire, et auxquels incombe la responsabilité d’assurer une offre d’éducation généralisée, inclusive, de qualité et centrée sur l’apprenant. Cette révision devrait permettre l’instauration d’une « nouvelle génération d’AREF ».

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