Le Conseil constate que l’ensemble des dispositions de ce projet de d\u00e9cret fixant les applications de l’ing\u00e9nierie linguistique dans l’enseignement scolaire, la formation professionnelle et l’enseignement sup\u00e9rieur, se limite \u00e0 rappeler les objectifs et les principes fondamentaux li\u00e9s \u00e0 l’application de l’ing\u00e9nierie linguistique, sans les d\u00e9tailler ni les traduire en mesures pratiques et concr\u00e8tes, qualitatives et quantitatives, clairement d\u00e9finies en termes d’\u00e9ch\u00e9ances et de responsabilit\u00e9s des parties prenantes charg\u00e9es de leur application.<\/p>\n
Le Conseil note \u00e9galement que si ce projet s’est r\u00e9f\u00e9r\u00e9, dans sa pr\u00e9sentation, \u00e0 la loi organique fixant les \u00e9tapes de la mise en \u0153uvre du caract\u00e8re officiel de la langue amazighe et \u00e0 celle portant cr\u00e9ation du Conseil national des langues et de la culture\u00a0marocaine, il n’a pas pris en compte, dans ses d\u00e9veloppements ult\u00e9rieurs, le contenu de ces lois, alors m\u00eame qu’elles \u00e9tablissent le cadre institutionnel pour la promotion du plurilinguisme et contiennent des dispositions applicables en la mati\u00e8re.<\/p>\n
Eu \u00e9gard au fait que la fonction du d\u00e9cret n’a pas \u00e9t\u00e9 mise en \u00e9vidence dans le projet propos\u00e9, le Conseil constate l’absence de donn\u00e9es essentielles concernant la vision op\u00e9rationnelle de mise en \u0153uvre de l’ing\u00e9nierie linguistique.<\/p>\n