Le projet de loi relatif \u00e0 l’enseignement scolaire, mentionn\u00e9, avec d\u2019autres textes l\u00e9gislatifs et r\u00e9glementaires, dans la loi-cadre n\u00b0 51.17, est l’un des piliers de l’\u00e9dification de \u00ab l\u2019\u00e9cole nouvelle\u00bb. Il figure \u00e9galement parmi les textes l\u00e9gislatifs les plus importants visant \u00e0 pr\u00e9ciser l’organisation de l’enseignement scolaire et \u00e0 am\u00e9liorer sa gouvernance et son rendement.<\/p>\n
Apr\u00e8s examen, le Conseil a relev\u00e9 que le projet de loi n\u00b0 59.21 ne couvre pas l\u2019ensemble des questions li\u00e9es aux fonctions, aux missions, aux composantes, au financement et \u00e0 l\u2019\u00e9valuation du syst\u00e8me d\u2019enseignement scolaire. Il a formul\u00e9, par cons\u00e9quent un ensemble de remarques tant sur la m\u00e9thodologie utilis\u00e9e pour l’\u00e9laboration du projet de loi, que sur le contenu et la forme de celui-ci.<\/p>\n