Cet avis formule des recommandations visant l’enrichissement du projet de loi afin que cette derni\u00e8re soit porteuse de dispositions l\u00e9gislatives n\u00e9cessaires aux changements escompt\u00e9s dans le mode de gouvernance territoriale du syst\u00e8me d\u2019enseignement scolaire, et int\u00e8gre les imp\u00e9ratifs de la d\u00e9centralisation, de la d\u00e9concentration et de la r\u00e9gionalisation avanc\u00e9e.
\nDans cet avis, le Conseil souligne l’importance de la r\u00e9vision profonde des missions et de l’organisation de ces \u00e9tablissements publics, lesquels jouent un r\u00f4le d\u00e9terminant dans la concr\u00e9tisation des politiques publiques, en tant qu’organes administratifs et \u00e9ducatifs charg\u00e9s de la gestion territoriale du syst\u00e8me d\u2019enseignement scolaire, et auxquels incombe la responsabilit\u00e9 d\u2019assurer une offre d\u2019\u00e9ducation g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e, inclusive, de qualit\u00e9 et centr\u00e9e sur l’apprenant. Cette r\u00e9vision devrait permettre l\u2019instauration d’une \u00ab\u00a0nouvelle g\u00e9n\u00e9ration d’AREF\u00a0\u00bb.<\/p>\n