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Dans cet avis relatif au « Projet des référentiels des emplois et des compétences du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation », le Conseil estime que le périmètre de ces référentiels nécessite un élargissement approprié, afin d’englober l’ensemble des métiers existants. Il recommande l’adoption d’une classification fonctionnelle plus claire, prenant en compte les catégories professionnelles et les domaines de mobilité fonctionnelle.
Le Conseil recommande en outre de concevoir ces référentiels dans le cadre d’une vision d’ensemble de la réforme, telle que définie par la loi-cadre 51.17, en cohérence avec les autres composantes du système national d’éducation, de formation et de recherche scientifique. Cette démarche devrait s’inscrire dans un plan intégré de gestion des parcours professionnels, adapté aux spécificités de l’administration centrale, des universités et des établissements universitaires.
Enfin, le Conseil considère que de tels référentiels nécessitent un fondement juridique explicite, inscrit dans le texte législatif régissant l’enseignement supérieur, la recherche scientifique et l’innovation, afin de garantir l’efficacité professionnelle recherchée.