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Le Conseil, dans son avis sur ce projet de décret, estime que même si les dispositions réglementaires proposées revêtent un caractère organisationnel et opérationnel, elles fondent néanmoins une nouvelle organisation pédagogique porteuse d’une orientation stratégique qui impacterait les piliers de l’organisation pédagogique de l’enseignement supérieur et modifierait le système « Licence-Master-Doctorat » (LMD).
A travers cet avis, le Conseil formule un ensemble d’observations et de recommandations qui pourraient contribuer à préciser davantage les déterminants de cette réforme et prévoir les mesures d’accompagnement visant la garantie des conditions de réussite de ce chantier.

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